Véhicule non roulant : Qu’est-ce que c’est ? Causes et solutions pratiques
La loi impose l’assurance d’un véhicule, même immobilisé, tant qu’il reste enregistré et non déclaré en destruction. Beaucoup ignorent qu’un véhicule stationné, inutilisé ou hors d’état de circuler, reste soumis à des obligations administratives strictes.
Des démarches spécifiques s’appliquent dès …
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